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Le blog de Cédric Maisse

Comment la liste Pradat a tenté en justice d’empêcher le vote pour « Amiens insoumise » !

15 Juin 2020 , Rédigé par Cédric Maisse

Tout commence en novembre 2018. Dans le local d’Amiens insoumise, ouvert dès le 1er juillet 2018, une réunion de la France insoumise (FI) voit arriver Evelyne Becker qui annonce que François Ruffin l’a désignée pour être candidate sur la liste FI des élections européennes en tant que personnalité d’ « ouverture » car elle n’est pas membre des structures FI.

Parallèlement aux Européennes, les négociations pour les municipales à Amiens s’engagent dès le début 2019 avec l’attaché parlementaire de F. Ruffin à la manœuvre. Officiellement, on souhaite une union large à gauche. Officieusement, tout est bouclé dès mars 2019, où un très petit comité de proches du député a déjà acté les têtes de liste, la présence (très contestée) d’anciens de la liste Demailly pour avoir le consentement du PS et ses supplétifs (Générations, Place publique), du PCF et des Verts.

Bref, l’union de logos s’est faite derrière J. Pradat, lui aussi désigné démocratiquement par le seul François Ruffin, aux forceps, au prix de reniements, et en laissant nombre de militants de la première heure sur le côté pour imposer des notables. Une application anticipée des gestes barrière pour exclure tout ce qui était jugé trop à gauche.

Faire barrage à la concurrence d’ «Amiens insoumise» par tous les moyens, y compris en allant en justice

Mais on n’avait pas tout vu. La liste Pradat n’a pas cru qu’ «Amiens insoumise» pourrait constituer une liste. Mais quand celle-ci est déposée, elle va employer les gros moyens pour éliminer cette concurrence, essayant de faire interdire la liste en l’attaquant en justice !

C’est ainsi que le 29 février, des avocats de la FI nous mettent en demeure, moi et la liste que je mène, d’abandonner notre campagne sous peine de poursuites pour violation de propriété intellectuelle, contrefaçon de marque, d’actes de «parasitisme» et circulation de fausses informations ! Le motif de cette attaque est que la liste «Amiens insoumise» conteste, par son existence même, une liste réunissant tous les éléments de la fausse gauche à Amiens en y associant la France insoumise qui, jusque là, refusait de donner sa crédibilité au PS et à ses alliés... Les arguments, le moment de l’attaque et les motivations montrent que, si l’attaque vient du détenteur de la marque «France insoumise», l’initiative ne peut être que locale, au vu du contenu du dossier.

Mais, au-delà des thèmes de l’action en justice, l’objectif est en fait ailleurs. D’abord, aller en justice coûte cher, surtout dans un domaine aussi pointu. Soit on peut se payer un avocat pour se faire représenter (10.000 euros) et on a une chance de se défendre, soit on ne peut pas et on a perdu d’avance, même si on a raison sur le fond. Heureusement, «Amiens insoumise» a pu compter sur le financement solidaire de ses soutiens pour pouvoir se défendre. De plus, outre les frais de justice, il y a eu la volonté affichée de la FI d’obtenir des dédommagements et donc de faire payer en euros bien trébuchants ces «dissidents». On oublie l’éthique dès qu’il s’agit d’argent...

Ensuite, la proposition de «conciliation», faite par la France insoumise le 11 mars à 19H (!), est particulièrement instructive sur les buts réellement recherchés. Elle exigeait d’ «Amiens insoumise» de :

- ne pas utiliser le nom « Amiens Insoumise » dans le cadre d’autres élections locales, régionales ou nationales,

- cesser la diffusion, immédiatement, de toutes les publications reproduisant le logo contesté d’ «Amiens insoumise», sur les réseaux sociaux mais aussi les tracts et circulaires, profession de foi de la liste «Amiens Insoumise» (à 4 jours de l’élection !), et recoller de nouvelles affiches de la liste «Amiens Insoumise». En clair, retirer et changer tout le matériel électoral d’ «Amiens insoumise» juste avant l’élection. Une proposition très loyale...

La justice donne raison à « Amiens insoumise »

Mais cette tentative de «conciliation» était une mesure de pure forme car, une heure après, le 11 mars à 20H, la France insoumise informait avoir engagé un référé auprès du tribunal d’Amiens pour faire condamner, selon son point de vue, la liste « Amiens insoumise ».

L’audience du référé a eu lieu le 13 mars. Les résultats sont intéressants. Hormis sur les couleurs du logo d’ « Amiens insoumise » et sur sa forme, la France insoumise, et donc la liste Pradat véritable instigateur du procès, ont été déboutées en des termes globalement très favorables à « Amiens insoumise » :

- La seule obligation qui est imposée à « Amiens insoumise » est de ne plus utiliser dans le logo de sa liste certaines polices de caractère et couleurs, mais cela ne concerne pas les bulletins de vote.

- la France Insoumise n’a pas le monopole du terme insoumis qui est d’usage libre et que d’autres peuvent utiliser et revendiquer (NB : d’autant que, depuis le 6 novembre 2019, P Le Scouëzec a déposé la marque «Amiens insoumise» qui est ainsi reconnue !),

- les arguments relatifs à une prétendue concurrence déloyale «sont hors sujets» et l’association France Insoumise ne peut justifier d’un quelconque préjudice,

- le prononcé d’une astreinte n’est pas nécessaire (dont pas de dédommagement à la FI)

En revanche, si la justice avait donné raison à la France insoumise le 13 mars, cela pouvait aller jusqu’au retrait des bulletins de vote d’ «Amiens insoumise» des bureaux le 15 mars !

Voter le 28 juin en toute connaissance de cause

Ainsi, la liste Pradat a préféré régler un différend politique devant la justice plutôt que dans les urnes, en tentant de faire taire «Amiens insoumise» et en essayant de la priver de bulletins pour que les électeurs puissent s’exprimer. Il a perdu sur le fond.

C’est une manœuvre indigne du débat démocratique qui relève d’une conception de la politique d’un autre temps.

Cependant, même si la décision de justice lui est favorable, «Amiens insoumise» a subi un préjudice : le temps et l’argent passés pendant les 15 derniers jours de campagne électorale à s’occuper de cette affaire juridique sont autant de moyens qui n’ont pu être consacrés à rencontrer les électeurs pour exposer son projet.

L’équipe d’ «Amiens insoumise» souhaite dénoncer ces méthodes afin que chacun puisse juger en connaissance de cause lors du scrutin du 28 juin prochain.

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