Point 11 du Conseil d'Amiens-Métropole du 28 mai 2009 – Délégation de service public. Affermage. Collecte traitement des eaux usées.

Cette délibération touche à des questions essentielles.

On pourrait dire que le traitement des eaux usées dans 7 communes de la Métropole (Communes de Blangy-Tronville, Boves, Glisy, Longueau, Sains en Amiénois, Saint-Fuscien, Thézy-Glimont) ne mérite pas qu’on les rappelle mais je pense que par cette délibération, on fait entrer le cheval de Troie de la marchandisation de l’eau. Je rappelle que la délibération ouvrant la Délégation de Service Public date de février 2008. Nous nous inscrivons encore dans une continuité avec Gilles de Robien.

Contrairement à ce que je fais habituellement je vais commencer par rappeler des principes fondamentaux avant d’analyser le rapport final sur lequel nous devons voter.

Il faut tout de même rappeler un principe : l’eau n’est pas une marchandise. Elle est indispensable à la vie comme l’air. Même les États-unis, pays à la pointe du libéralisme, le savent. Dans ce pays, l’eau est entièrement sous la responsabilité des municipalités, de sa captation jusqu’à son traitement après utilisation. J’emploie le mot utilisation et non consommation. L’eau s’inscrit dans un cycle : les eaux usées ne sont pas consommées une fois pour toute, elles ne vont pas à la décharge, elles reviennent sans cesse vers nous. Les États-unis, comme nombre de pays industriels, l’ont bien compris : l’eau, par sa nature même, est en dehors du secteur marchand. Il ne peut pas y avoir de concurrence sur l’eau. On ne peut tout de même pas dire : "l’eau que je traite est plus propre que celle traitée par mon concurrent !" L’eau est propre ou elle ne l’est pas. Et comme l’eau est indispensable à la vie, celui qui domine cette ressource bénéficie d’une rente, une rente quasiment éternelle ce qui est contraire aux principes du marché.

De puis 4 ans il y a de grands débats sur l’eau car la France à avoir fait de l’eau une marchandise. Des municipalités comme Bastia ou Cherbourg, des municipalités de gauche, ont remunicipalisé l’eau. Il s’agit de maîtriser le service des eaux. En effet beaucoup de gens se plaignent de l’opacité des factures voire de surfacturation. Ils se plaignent aussi de pratique dommageable pour l’environnement. Ainsi, il y a 4 ans, à Dieppe, une entreprise de traitement des eaux n’a pas hésité à vider un bassin d’épuration dans la nature tout cela pour éviter que l’on prouve que les eaux étaient contaminées par la légionnelle et que leur traitement était inefficace...

A présent imaginons que je n’ai rien dit. Admettons que l’eau soit une marchandise comme les autres et que nous acceptons le principe d’une délégation de service public. Admettons que l’on accepte l’argument qu’Amiens-Métropole n’a pas les moyens techniques et humains de traiter les eaux usées. On peut remarquer au passage que l’on pourrait au moins avoir la volonté politique de défendre et développer le service public.

Page 11 de notre programme : La réduction de l’empreinte écologique dans la ville permettra la création d’emplois stables et décents en particulier dans les éco filières (construction d’éco quartiers, réhabilitation de l’habitat,traitement des déchets et des eaux, recyclage et éco mobilité…)

Une entreprise a pour but de faire des profits. Donc elle rend un service, c’est sûr, mais on ne peut pas lui en vouloir, dans le cadre de notre société, de rémunérer des actionnaires. Donc elle fera payer son service et ajoutera une plus-value. Les prix augmenteront puisque dans le cadre d’une régie directe, on ne paie strictement que le service rendu. Le rapport nous dit que seule la Nantaise des eaux parvient à un prix du m³ d’eau inférieure à la régie directe. Les autres firmes n’arrivent pas à réaliser cet exploit. Sans doute sont-elles réalistes... Si elles ne proposent pas un prix inférieur c’est qu’elles savent que pour rémunérer les actionnaires il faudra alors économiser sur le service rendu. Cela se soldera par une pression sur le personnel : on embauchera un minimum et on fera tout pour comprimer les salaires. Tout cela ressemble beaucoup au cas que nous avons eu à Amiens avec la SAGS.

La Nantaise des eaux a baissé ses prix pour emporter le marché. Mais cette baisse n’est pas réaliste. On a un exemple avec la distribution des eaux à Manille en 1997. La firme qui a emporté le marché de l’eau avait garanti une baisse de 43% du prix de l’eau. Elle a tenu parole mais cela n’a duré qu’un temps. Les prix ont vite explosé. L’entreprise ne pouvait plus réinvestir dans l’entretien du réseau. Et entre le service à rendre et les dividendes, le choix est vite fait : on privilégie les dividendes. On peut donc légitimement s’interroger sur la qualité du service rendu sur le long terme dans le traitement des eaux usées. Le rapport confirme ce constat : la qualité de l’offre de service faite par la Nantaise des eaux a une note de 6,5 sur 8, la moins bonne note de tous les candidats. En négligeant le service elle peut obtenir la note maximale sur le prix contractuel : 15 sur 15.

Ensuite je m’interroge sur la solidité de la Nantaise des eaux. C’est une PME qui a environ 200 salariés et qui enregistraient 100 000 euros de perte pour l’année 2006. Elle a dû faire appel à des capitaux allemands en juin 2007. Ainsi la Nantaise des eaux voit son capital dépendre à 60% du groupe Gelsenwasser. Ce groupe veut s’implanter en France et développe une stratégie agressive pour gagner des marchés. Ce qui compte donc, ce n’est pas de rendre un service à une collectivité mais de s’emparer de marchés pour que les autres ne se développent pas. La Nantaise des eaux est donc une entreprise périphérique dont Gelsenwasser se séparerait tout de suite au moindre problème. La Nantaise des eaux n’est pas au coeur de son champ géographique, c’est juste une tentative pour entrer sur le marché français. Et, je le rappelle, nous nous engageons pour 5 ans...

En conclusion, je m’oppose à cette délibération parce que j’ai la conviction que l’on a choisi la voie de la facilité avec cette délégation de service public et aussi parce que le choix de la Nantaise des eaux ne me paraît pas le meilleur pour le traitement des eaux usées des 7 communes concernées.

CONTRE : 2, M-H LOEW et C. MAISSE
ADOPTE