Point 18 du conseil d'Amiens-Métropole du 19 mars 2009 – Missenard Quint B. Implantation sur le pôle Jules Verne. Aide à l’investissement immobilier.

Afin de mener à bien ce projet, le Conseil décide d’octroyer une subvention de 48.000 € maximum à l’entreprise Missenard Quint B en vue de créer sur le Pôle Jules Verne, un bâtiment de 780 m² sur une parcelle de 3 955 m².

Il sera pourvu à la signature d’une convention.

INTERVENTIONS :

M. Cédric MAISSE – Je voudrais faire une remarque sur le travail qui a été fait. Je trouve que c’est très bien que l’on ait pris en compte l’idée de contrôler un peu plus les subventions publiques qui sont données aux entreprises privées. Nous voyons bien la nature des emplois qui sont proposés, c’est-à-dire qu’avant on ne savait pas vraiment s’il s’agissait de CDD ou de CDI. Là, tout est bien noté, même les dates. Je trouve cela plutôt positif.

J’ai juste une petite réserve. Par exemple, je vois que le Conseil général a réduit sa subvention de 48 000 euros à 36 000 euros. Je pense que nous pourrions éventuellement baisser notre subvention pour la mettre sur d’autres activités, sur des subventions ou quoi que ce soit d’autre. Nous n’arrêtons pas de dire que le budget est très serré et je pense que nous pourrions tout de même réorienter les flux de subventions.

M. Jean-François VASSEUR – Deux choses. Tout d’abord, sur le principe des aides, toutes les conventions que nous avons annexées (aides à l’immobilier d’entreprise ou aides à l’emploi) lorsque nous étions sur une convention avec le Conseil régional ont toujours été entendues en contrat à durée indéterminée. Ce n’est pas une nouveauté. De la même façon, les délais, qui sont les délais à la fois du terme de leur création et du minimum de leur durée de maintien dans le temps, ont toujours été précisés par les conventions.

J’ajoute que, sur la dimension globale, j’ai proposé, en Commission de développement économique, la création d’un groupe de travail pour élaborer une nouvelle charte – je dirais – des aides accordées aux entreprises. Un certain nombre d’entre nous y participeront très rapidement. Nous aurons l’occasion de définir le montant. En l’état actuel des choses, le montant de l’intervention d’Amiens Métropole comme du Conseil régional est le montant maximum autorisé par la loi. Le Conseil général, dans un souci peut-être de multiplication de la possibilité de ses interventions, a réduit le montant de sa participation par emploi créé. C’est son affaire, on ne peut que s’y soumettre. Je pense qu’en mettant la participation en subvention d’Amiens Métropole et du Conseil régional au maximum de ce qui est autorisé par la loi, nous avons une obligation, bien évidemment, de sélection des entreprises. Les entreprises qui sollicitent des interventions de la part des collectivités territoriales sont nombreuses. Elles ne bénéficient pas toutes de ces aides. Le choix que nous effectuons est toujours dicté par le nombre d’emplois créés, par la nature de ces emplois, ainsi que l’activité qui est l’activité constituée. Je signale que lorsqu’il s’est agi, par exemple, de Procter, c’était de l’activité Recherche et Développement. En ce qui concerne Missenard Quint, c’est du génie climatique et c’est une entreprise – excusez-moi de le dire – qui a un intérêt évident dans les agro-technologies auxquelles je suis tout particulièrement attaché.  

OBSERVATIONS : Mme LOEW et M. MAISSE se sont abstenus.
ADOPTÉ